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Conditions générales de vente du site Solargil.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SOLARGIL S.A au capital de 316 206,20 €, dont le siège social est situé à La Bâtisse 89520 MOUTIERS EN PUISAYE (France), RCS Auxerre 334 518 370, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.solargil.com


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les usines et dépôts de vente traditionnels SOLARGIL.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SOLARGIL.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.solargil.com implique son acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « mon compte », le client doit saisir ses  nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de SOLARGIL sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre SOLARGIL et ses clients.
La société SOLARGIL ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, SOLARGIL s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
SOLARGIL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix
Les prix affichés sur l’interface grand public, c'est-à-dire hors connexions sur l’interface professionnelle, s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en boutique et magasins (et vice versa).
SOLARGIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de SOLARGIL jusqu'au complet encaissement du prix par SOLARGIL.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SOLARGIL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)
Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande, l’emballage, ainsi que les frais de livraison.
Toute commande donne lieu à facturation des frais d'envoi. Son montant est déterminé en fonction du poids total de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine ou de produits spécifiques peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.
Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le récapitulatif de commande.

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande et son emballage spécifique qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.
Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement, emballage et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client
SOLARGIL accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par SOLARGIL.
La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ». Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SOLARGIL se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par SOLARGIL, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par SOLARGIL.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :
-    Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)
-    Par chèque. Dans ce cas, sa commande ne sera validée qu'après encaissement de son chèque.
-    Par Virement. Dans ce cas, sa commande ne sera validée qu'à encaissement du virement.
-    Par téléphone
Pour le cas où SOLARGIL.COM serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré,  du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.
SOLARGIL.COM utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service SYSTEMPAY –PAIEMENT – BANQUE POPULAIRE.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de SOLARGIL.COM (et ne sont donc pas conservées par SOLARGIL.COM).
L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375000Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer efficacement les tentatives de fraude.
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement :
-    via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande en composant le 03 86 45 50 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17H30.

-    par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à SOLARGIL.COM, La Bâtisse, 89520 Moutiers en Puisaye.

-    par virement bancaire. Sur SOLARGIL.COM, vous pouvez commandez en ligne et payez vos achats par virement bancaire. Cela permet un traitement plus rapide de l'expédition de votre commande y compris pour l’étranger et les Dom-Tom. En indiquant l’adresse de livraison et de facturation, et en sélectionnant ce mode de paiement, vous n'aurez plus qu'à effectuer le virement auprès de votre banque :
Titulaire du compte : Solargil.com
Domiciliation : CIC LOIRET ENTREPRISE
Code banque : 30047
Code Guichet : 14870
Numéro de compte : 00020133401
Clé RIB : 11
IBAN : FR76 30047148700002013340111
Adresse SWIFT (BIC) : CMCIFRPP
AVOIRS : l'avoir est une créance destinée au règlement d'une opération ultérieure.
De ce fait nous ne procédons à aucun remboursement d'avoir. Tout avoir n'est exigible que lors du règlement d'une opération ultérieure.

6. Livraison
EXPEDITION : NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE, MEME EN CAS DE LIVRAISON FRANCO. IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE D'EFFECTUER TOUTES VERIFICATIONS, DE FAIRE TOUTES RESERVES A L'ARRIVEE DES MARCHANDISES ET D'EXERCER DANS UN DELAI MAXIMUM DE TROIS (3) JOURS OUVRABLES, PAR LETTRE RECOMMANDEE A.R., TOUS RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR.
Pour les colis de moins de 25kg
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays de :
Zone 1 : Union européenne ; Zone 2 : Europe hors union européenne, Maghreb et Suisse ; Zone 3 : Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen-Orient ; Zone 4 : Reste du Monde.

DOM et TOM

 

Autres zones nous contacter.
Au-delà de 25 kg pour les zones 1, 2, 3, 4, et DOM et de 10 kg pour les TOM et collectivités territoriales, des conditions de livraisons particulières devront être appliquées. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
Un tarif particulier est attribué au produit hors gabarit de livraison : ce sont des produits pour lesquels des mesures particulières de transport doivent être appliqués. Cette particularité est signalée dans la fiche produit, elle est également visible sur le récapitulatif de commande et sur la facture correspondante.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boite aux lettres du destinataire ou sur le trottoir devant sa maison ou au pied de son immeuble.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
SOLARGIL ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "refus pour avarie" sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer SOLARGIL, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 03 86 45 50 00 (prix d'un appel local - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17H30) ou en contactant le service clients dans la rubrique "Contactez-nous" du site ou par courrier adressé à :
SOLARGIL.COM
Service Relations Clientèle
La Bâtisse
89520 MOUTIERS EN PUISAYE

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Certains chargements très volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route,).
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, SOLARGIL se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de quatre heures.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
SOLARGIL est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique "Mon Compte".

8. Service après vente
GARANTIE : 6 mois pour les équipements tels que fours, tours, étireuses etc... En cas de défaillance, l'équipement devra nous être restitué pour réparation ou échange.
La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une utilisation inappropriée des équipements et contraire aux préconisations figurant dans les notices et modes d'emploi. La garantie ne s'applique pas non plus aux pièces d'usure normale (comme par exemple les résistances ou thermocouples dans les fours).
Pour les autres produits, aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de 15 jours à compter de la livraison. Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable.

RESPONSABILITE : nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects consécutifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utilisation de nos produits et équipements.
L'utilisateur est seul responsable des dommages indirects de quelque nature qu'ils soient tels que les pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices commerciaux ou d'informations, ou de lésions corporelles. Nous sommes exclusivement tenus à une obligation de moyen.
Notre responsabilité se limite, dans le cadre de la garantie, au dédommagement correspondant à la valeur initiale du produit ou équipement fourni par nos soins.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES : elles sont communiquées à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis et de livrer des équipements pouvant différer des spécifications indiquées, afin de tenir compte des derniers développements de la technique

PRODUIT DEFECTUEUX A RECEPTION : En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, SOLARGIL s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par SOLARGIL.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients via « Contactez-nous ».
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Réparations - Garantie : Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.
Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers SOLARGIL ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par SOLARGIL n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure.
En cas de réparation demandée, le client contacte le service Clients via « Contactez-nous ».
Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de SOLARGIL.
Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
SOLARGIL ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

9. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SOLARGIL ne saurait être engagée.

10. Informations nominatives
Dans le cadre de votre relation commerciale avec SOLARGIL, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Ces informations ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d’informations.
Vos données sont confidentielles. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants.
Nous ne transmettons vos coordonnées à nos partenaires commerciaux que si vous l'avez accepté lors de votre inscription (en cochant la case "j'accepte de recevoir des informations commerciales des partenaires de SOLARGIL ").
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande dans « Contactez nous ».

11. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de SOLARGIL jusqu'au paiement complet, effectif et définitif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par SOLARGIL).

12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 03 86 45 50 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17H30.
Le client peut, à tout moment, s'adresser au service client de www.solargil.com par le biais de la rubrique « Contactez-nous ».

13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.solargil.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SOLARGIL.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.solargil.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SOLARGIL.

14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SOLARGIL. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SOLARGIL.

16. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre SOLARGIL et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d’Auxerre, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Liens vers d'autres sites
Le site www.solargil.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
SOLARGIL n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SOLARGIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.